Termes et confidentialité

Politique de confidentialité

De Qualicode Logiciel inc.

Le présent document énonce notre politique générale de protection des renseignements personnels et nos pratiques régissant les modes de collecte, de détention et d’utilisation de renseignements au sujet de personnes physiques. Cette politique s’applique exclusivement aux données que nous recueillons à partir de ressources en ligne qui affichent un lien vers la présente politique et non à partir d’autres sources. En utilisant le présent site web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de renseignements de la manière énoncée dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez aussi que Qualicode Logiciel inc. peut, à son appréciation, changer ou modifier périodiquement la présente politique de protection des renseignements personnels, ou y ajouter ou y supprimer des éléments, et ce, sans avis préalable. Il est de notre intention d’afficher tous pareils changements sur la présente page afin que vous soyez pleinement informé des types de renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués.

À certains points de collecte de données, d’autres explications peuvent être fournies, au besoin, quant aux fins pour lesquelles les données seront utilisées. La présente politique, de concert avec toutes explications supplémentaires, vous indiquera comment nous traitons les données vous concernant que vous avez fournies volontairement dans le cadre de l’utilisation que vous faites de nos sites Web.

1. Engagement en matière de protection des renseignements personnels

Tel qu’employée dans la présente politique, l’expression « données personnelles » s’entend de renseignements tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse de courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, qui peuvent servir à vous identifier. Qualicode Logiciel inc. ne traitera pas vos données personnelles sans votre consentement. Toutefois, nous nous réservons le droit, dans des circonstances exceptionnelles, d’effectuer un traitement supplémentaire dans la mesure permise ou requise par les lois.

Les prochaines rubriques expliquent comment et quand nous recueillons des données personnelles auprès de vous.

2. Utilisation projetée de données personnelles

Nos services, pour la plupart, n’exigent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous révéler votre identité. Toutefois, il se peut que certains services exigent une inscription. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, il se peut que vous soyez tenu de remplir des champs (dont certains sont obligatoires et d’autres facultatifs), ainsi que de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ce cas, si vous choisissez de ne pas fournir des données personnelles que nous demandons, il se peut qu’il ne soit pas possible pour vous d’accéder à certaines parties du site et pour nous de répondre à votre demande.

Nous traitons des données personnelles pour les fins dont nous vous informons au moment de vous demander des renseignements. Par exemple, il se peut que nous recueillions et utilisions des données personnelles pour vous fournir des produits ou des services, pour vous facturer des produits et des services que vous demandez, pour commercialiser des produits et des services qui, selon ce que nous croyons, peuvent présenter un intérêt pour vous, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins. Les renseignements que nous envoyons à notre service à la clientèle ne servent qu’à aider à résoudre votre problème et leur confidentialité est par ailleurs préservée.

Nous conservons vos données conformément à toutes obligations de déclaration ou de conservation de documents juridiques ou déontologiques applicables.

3. Non-communication de renseignements

Nous ne vendons pas, ne partageons pas ni ne distribuons autrement vos données personnelles à des tiers sauf de la manière prévue dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements permettant de vous identifier à d’autres membres du même groupe que Qualicode Logiciel inc. dans le monde entier qui s’engagent à les traiter conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels, mais seulement conformément aux conditions de la présente politique de protection des renseignements personnels. Des données personnelles peuvent occasionnellement être transférées à des tiers qui agissent pour Qualicode Logiciel inc. ou pour le compte de celle-ci, en vue d’un traitement supplémentaire conformément aux fins pour lesquelles les données ont été initialement recueillies, telles que la prestation de services, l’évaluation ou le soutien technique. Ces tiers se sont engagés par contrat auprès de Qualicode Logiciel inc. à n’utiliser les données personnelles que pour les fins convenues et ils ne doivent pas vendre vos renseignements personnels à des tiers ni les divulguer à des tiers, à l’exception de ce que les lois peuvent exiger.

Il existe deux autres cas où des données personnelles recueillies auprès de vous peuvent être transférées à un tiers. Le premier concerne l’éventualité ou les activités du présent site et les données relatives à des clients qui s’y rapportent sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons de l’acheteur ou du cessionnaire qu’il traite les données personnelles conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels. Le deuxième cas dans lequel des données personnelles peuvent être communiquées à des tiers est celui où nous sommes tenus de le faire en raison de lois applicables, d’une ordonnance judiciaire, d’un règlement ou d’une enquête gouvernementale. Dans ces cas, les données personnelles peuvent être transférées à des tiers en vue de leur traitement pour Qualicode Logiciel inc. ou pour le compte de celle-ci. Ces tiers se sont engagés par contrat auprès de Qualicode Logiciel inc. à n’utiliser des données personnelles que conformément aux conditions de la présente politique de protection des renseignements personnels.

Advenant une telle communication de données personnelles à un tiers, nous nous efforçons de nous assurer que le traitement est effectué conformément aux fins et dans les paramètres aux termes desquels les données ont initialement été recueillies.

4. Droit d’accès

Vous avez le droit de vous assurer que vos données personnelles sont toujours à jour. Dans certains pays, la loi vous confère le droit d’exiger de nous que nous corrigions ou supprimions vos données personnelles. De plus, vous pouvez toujours nous demander de cesser de communiquer avec vous. Si vous désirez communiquer avec nous au sujet de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse ci-dessous. Si vous communiquez avec nous, veuillez indiquer le nom du site Web où vous avez fourni les renseignements, ainsi que des renseignements précis que vous aimeriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions. Vos demandes seront traitées sans délai et convenablement. Les demandes de suppression de données personnelles seront assujetties à toutes obligations de déclaration ou de dépôt ou de conservation de documents juridiques et déontologiques applicables qui nous sont imposées.

5. Sécurité et confidentialité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, notamment, par des pare-feux et des mots de passe suivant les normes sectorielles. Durant le traitement de vos données personnelles, nous prenons des mesures conçues raisonnablement pour protéger ces renseignements contre la perte, l’usage à mauvais escient, l’accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction. Même si nous ne pouvons donner de garanties contre la perte, l’usage à mauvais escient ou la modification des données, nous tentons d’empêcher ces malheureux incidents.

6. Transfert de données à l’étranger

Nous avons un groupe de partenaires (le « Groupe ») qui possèdent des bases de données dans différents territoires. Nous pouvons transférer vos données à l’une des bases de données du Groupe situées à l’extérieur de votre pays de domicile. Même si le pays vers lequel les données doivent être transférées n’exige pas de nous que nous fournissions une protection suffisante de vos données, nous cherchons néanmoins à nous assurer que les transferts de données à des bases de données de Qualicode dans ce pays soient protégés convenablement.

7. Données anonymes et fichiers-témoins

Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements anonymes au sujet de votre visite au présent site Web, tels que certaines des pages que vous visitez et certaines des recherches que vous effectuez. Nous nous servons de ces renseignements anonymes pour nous aider à améliorer le contenu du site et à compiler des statistiques globales au sujet des personnes qui utilisent notre site à des fins internes et d’étude de marché. En ce faisant, nous pouvons installer des fichiers-témoins qui recueillent le premier niveau de nom de domaine de l’utilisateur (par exemple : « courriel.com » tiré de l’adresse de « moi@courriel.com ») et la date et l’heure de l’accès. Tels que nous les utilisons, les fichiers-témoins ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur individuel. Un « fichier-témoin » est un petit élément de renseignement qui est envoyé à votre fureteur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers-témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez ajuster votre fureteur pour vous aviser de la réception de « fichiers-témoins », ce qui vous permet de décider si vous voulez l’accepter ou non. Nous pouvons retenir les services de tiers pour nous aider à recueillir et à traiter les renseignements mentionnés dans la présente rubrique et ces tiers seront assujettis aux obligations susmentionnées à la rubrique 3.

À l’occasion, nous pouvons utiliser des marqueurs Internet (aussi appelés action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et 1-by-1 GIFs) conjointement avec des fichiers-témoins sur le présent site et nous pouvons déployer ces marqueurs par l’intermédiaire d’un partenaire publicitaire. Ces marqueurs sont installés sur les annonces en ligne qui amènent des utilisateurs vers le site et sur différentes pages du site. Nous utilisons cette technologie pour mesurer les réponses des visiteurs à nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu’une page est ouverte et quels renseignements sont consultés). Le tiers partenaire peut être en mesure de recueillir des données globales anonymes au sujet de visiteurs d’autres sites grâce à ces marqueurs et fichiers-témoins Internet.

8. Renseignements personnels et enfants

Les services offerts sur le présent site sont, pour la plupart, destinés à des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne qui demande des renseignements doit être âgée d’au moins 18 ans. Nous ne recueillons pas, n’utiliserons pas ni ne communiquons sciemment des données personnelles provenant d’un mineur, sans obtenir le consentement préalable d’une personne qui exerce la responsabilité parentale (par exemple, un père, une mère ou un tuteur) au moyen d’un contact direct hors ligne. Nous donnons aux parents (i) un avis des types précis de données personnelles recueillies auprès du mineur et (ii) la possibilité de s’opposer à toutes collectes, utilisations ou stockages ultérieurs de ces renseignements. Nous respectons les lois visant à protéger les enfants.

9. Liens vers d’autres sites

La présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique qu’au présent site Web à l’exclusion des sites Web de tiers. Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web qui, selon ce que nous croyons, peuvent présenter un intérêt pour nos visiteurs. Nous visons à nous assurer que ces sites Web respectent les normes les plus strictes. Toutefois, en raison de la nature de la toile mondiale, nous ne pouvons garantir les normes de protection des renseignements personnels de chaque site Web avec lequel nous établissons un lien ni ne pouvons être responsables du contenu de sites autres que le présent site, et la présente politique de protection des renseignements personnels n’est pas destinée à s’appliquer à des sites reliés qui n’émanent pas de Qualicode.

10. Pour communiquer avec nous

Si vous avez des demandes de renseignements ou des plaintes au sujet du respect par nous de la présente politique de protection des renseignements personnels, ou si vous aimeriez formuler des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse ci-dessous.

Termes et conditions

Termes et conditions d'utilisation du site web de Qualicode Logiciel inc

1. Ce site Web est la propriété exclusive de Qualicode Logiciel. (« Qualicode »). Ce site Web a été créé afin de permettre aux personnes qui y accéderont de s'informer sur notre entreprise. Qualicode exploite ce site pour que vous puissiez en faire l'utilisation à des fins personnelles et non commerciales. L'accès et l'usage que vous faites de ce site Web sont sujets aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez expressément qu'en accédant à ce site Web et en y naviguant, vous acceptez et êtes liés par les conditions contenues aux présentes, et ce, sans limite, restriction, ni réserve. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des conditions qui y sont contenues, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

2. Exclusion de garanties. En aucun cas Qualicode n'entend représenter ou garantir le fait que ce site Web est fonctionnel, est dépourvu d'erreur où qu'il sera possible d'y accéder sans interruption ou qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique. Vous reconnaissez expressément qu'en accédant à ce site web, tous les éléments et renseignements y figurant vous sont fournis « tel quel », sans aucune garantie. Qualicode nie toutes garanties et/ou conditions, que celles-ci soient verbales, écrites, légales, expresses ou implicites et notamment les garanties ou conditions de qualité marchande ou d'adaptabilité à une fin particulière. Vous reconnaissez expressément que les exclusions mentionnées précédemment viennent s'ajouter à toute exclusion spécifique autrement prévue aux présentes. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, celle-ci sera inapplicable.

3. Exclusion de responsabilité. En accédant à ce site web vous reconnaissez expressément qu'en aucun cas Qualicode ne pourra être tenue responsable des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs, découlant de l'utilisation de ce site ou de tout élément s'y rapportant et sans limiter la généralité de ce qui précède, des dommages découlant de l'utilisation de produits ou de services de quelque nature que ce soit ou de l'incapacité de les utiliser, de retards dans la livraison ou de livraisons partielles, de l'extinction de droits ou de la perte de profits, de données, d'occasions d'affaires ou d'achalandage, que ces dommages soient fondés sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, et vous reconnaissez que Qualicode n'est pas tenue de vous accorder ou d'accorder à une tierce partie une quelconque indemnisation ou un autre recours. Les réclamations pour cause de décès ou lésions corporelles ne sont pas assujetties aux présentes restrictions. En accédant à ce site Web, vous convenez expressément que votre seul et unique recours consiste à cesser de faire l'usage de ce site Web et d'y accéder. Si une partie de cette exclusion n'est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, cette partie ne s'appliquera pas.

4. Propriété et confidentialité. À moins d'avis à l'effet contraire, tous les éléments qui apparaissent dans ce site Web sont la propriété de Qualicode ou lui ont été fournis. Qualicode ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que tous renseignements et/ou éléments d'information que vous fournissez par voie électronique à Qualicode en accédant à ce site Web sont réputés ne pas être confidentiels. Vous reconnaissez que toute information et/ou matériel transmis à Qualicode pourra être utilisé par Qualicode. À cet égard vous accordez à Qualicode un droit illimité et irrévocable d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exécution, de modification, de transmission et de distribution de cette information et/ou de ce matériel A moins d'avis à l'effet contraire, les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, de Qualicode ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite préalable de Qualicode ou de leurs propriétaires respectifs.

5. Contrôle de l'accès au site Web et intervention. Qualicode se réserve le droit, en tout temps, de contrôler et de surveiller l'accès à ce site Web et si nécessaire, d'entreprendre les mesures qui s'imposent. En accédant à ce site Web, vous consentez expressément à ce que Qualicode puisse contrôler et surveiller l'accès à ce site Web.

6. Liens. En naviguant sur ce site Web, vous aurez l'opportunité d'accéder à des liens qui vous renverront à d'autres sites Web. Ces liens et renvois vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Qualicode ne garantit en aucune façon, ni en en aucun cas, que les informations contenues ou rendues accessibles dans ou par l'intermédiaire de ces liens ou renvois sont valables et/ou exhaustives. Qualicode n'assume aucune responsabilité quant aux produits ou services qui y sont offerts. À moins d'avis écrits à l'effet contraire, il vous est strictement interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant au site Web de Qualicode.

7. Exactitude des renseignements. L'information apparaissant sur ce site Web pourrait contenir des inexactitudes malgré le fait que Qualicode procède à la mise à jour des renseignements ou éléments y figurant. Qualicode ne garantit pas que ceux-ci soient à jour, exacts, sans erreur ou complets.

8. Erreurs, Virus et autres. Qualicode ne garantit aucunement que ce site Web est dépourvu d'erreur ou qu'il sera possible d'y accéder sans interruption ou qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés. Il vous incombe de prendre les précautions qui s'imposent.

9. Dommages à des tiers. Il vous est strictement interdit d'introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est strictement interdit d'y insérer des éléments ou renseignements, de façon volontaire ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, ou qui serviront à attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.

10. Réserve de droits et recours. Qualicode se réserve tous les droits et recours qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes. Aucune des conditions contenues aux présentes ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par réclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de Qualicode ou d'une autre personne ou entité.

11. Lois applicables. Les conditions d'utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être liés par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des conditions d'utilisation de ce site Web.

12. Modification des conditions d'utilisation. Qualicode peut en tout temps et sans préavis et à son entière discrétion, modifier ou autrement mettre à jour les conditions d'utilisation applicables à ce site Web. Vous acceptez de façon expresse d'être lié par les conditions d'utilisation de ce site qui sont en vigueur au moment où vous y accédez.

13. Territoire. Qualicode exploite son site Web à partir de Montréal, Québec, Canada. Qualicode ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. Il incombe à la personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres territoires de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.

14. Survie des obligations. Les conditions d'utilisation de ce site s'appliquent lorsque vous y accédez. Les dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 des conditions d'utilisation de ce site demeureront en vigueur, et ce, nonobstant le fait qu'il ne soit plus possible d'accéder à ce site Web.

Les questions relatives à ces politiques doivent être adressées à: